Le site de l'adhésion au CGA (Centre de Gestion Agrée) et à l'AGA (Association de Gestion Agréée) pour les artisans, commerçants et professions libérales.

Avantages fiscaux CGA AGA

Améliorer votre fiscalité avec votre Association / Centre de Gestion Agréé

Des avantages fiscaux pour chaque artisan, commerçant et indépendant qui adhère au Centre de Gestion Agréé (CGA) ou à l’Association de Gestion Agréée (AGA).

  • Adhérez avant le 31 Mai 2017 pour bénéficier de tous nos avantages dès maintenant.

Réduction d’impôts

Payer moins d'impots

Non majoration de 25 % du bénéfice

Les adhérents d’un centre de gestion agréé ou d’une association de gestion agréée bénéficient de la non majoration de 25 % du bénéfice professionnel imposable (pour le calcul de la base de impôt sur le revenu).

Les professionnels non-adhérents sont imposés sur une base majorée de 25 %.

Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité

Les adhérents peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au niveau de leur imposition personnelle sur le revenu.

Certaines conditions sont subordonnées au bénéfice de ce dispositif :

  • le chiffre d’affaires ne doit pas excéder les limites du régime micro BIC OU BNC
  • et l’adhérent doit avoir opté pour un régime réel d’imposition BIC ou BA ou à la déclaration contrôlée BNC

Les adhérents relevant d’un régime réel de plein droit ne peuvent pas bénéficier de cette réduction d’impôt dont le montant est limité aux 2/3 des dépenses exposées dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée (pour les exercices ouverts à compter du 01.01.2016). En contrepartie de cette réduction d’impôt, les charges ne sont pas admises en déduction dans la comptabilité.

 

Déduction intégrale du salaire du conjoint

Enfin, l’adhésion à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée, autorise l’exploitant à déduire l’intégralité du salaire éventuellement perçu par son conjoint, quel que soit le régime matrimonial adopté mais sous réserve que le conjoint participe effectivement à l’exploitation et que l’entreprise soit à jour du paiement de ses cotisations sociales.

Pour les professionnels non-adhérents, cette déduction est plafonnée à 17 500 € lorsqu’ils sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts.

Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents

Les majorations fiscales, de quelque nature qu’elles soient, ne sont pas applicables aux contribuables qui auront fait connaître à l’administration fiscale par lettre recommandée expédiée dans les trois mois suivant leur adhésion, les insuffisances, inexactitudes ou omissions de leurs déclarations fiscales.

Vous souhaitez adhérer au CGA ou à l’AGA, nous vous recommandons de vous rendre sur la page Adhésion CGA AGA